Depuis le 1er avril 2024, une réforme majeure a bouleversé les habitudes des conducteurs français : la suppression de la carte verte d’assurance automobile et de la vignette verte apposée sur le pare-brise. Cette transformation numérique des preuves d’assurance invite à une nouvelle réflexion sur les obligations concrètes des automobilistes en 2025, notamment la nécessité ou non d’avoir sur soi une attestation d’assurance. Sous l’effet des technologies actuelles et de la création du Fichier des véhicules assurés (FVA), la vérification de la couverture d’assurance s’effectue désormais en temps réel par les forces de l’ordre. Pourtant, malgré cette dématérialisation, plusieurs questions subsistent : quelles situations justifient encore la possession d’un document d’assurance ? Comment les assureurs comme MAIF, MACIF, ou encore Allianz accompagnent-ils ce changement ? Quels risques encourent les conducteurs sans attestation physique ? Cet article offre un aperçu détaillé pour répondre aux interrogations les plus courantes, à travers un panorama des évolutions réglementaires et pratiques administratives, tout en envisageant les conséquences pour les usagers de la route dans le paysage actuel de l’assurance automobile.
Les évolutions réglementaires sur la carte verte et l’attestation d’assurance automobile
La carte verte, jusque-là indispensable, a été supprimée à partir du 1er avril 2024 conformément à une réforme visant à moderniser le suivi des assurances automobiles. Ce certificat, nommé officiellement « attestation d’assurance », servait à prouver la souscription d’un contrat de responsabilité civile obligatoire couvrant tout véhicule à moteur. La vignette verte apposée sur le pare-brise du véhicule était quant à elle une identification visuelle de cette couverture. Ces documents physiques sont aujourd’hui remplacés par un système dématérialisé centralisé : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Le FVA est une base de données numérique alimentée par les assureurs en temps réel. Toute souscription ou résiliation de contrat doit y être enregistrée dans un délai maximal de 72 heures. Ainsi, lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent consulter directement ce fichier pour vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule.
Cette réforme permet de supprimer l’obligation d’avoir la carte verte papier dans le véhicule et d’apposer une vignette sur le pare-brise, réduisant ainsi les contraintes pour le conducteur. Elle est appliquée par les principaux acteurs de l’assurance en France : MAIF, MACIF, Matmut, GMF, AXA, Allianz, Groupama, Crédit Agricole Assurances, Direct Assurance et La Banque Postale Assurance, qui ont tous intégré ce dispositif à leurs modalités contractuelles.
Il est important de souligner que certains véhicules restent soumis à d’autres règles. Par exemple, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ne sont pas recensés dans le FVA. Pour ces derniers, la carte verte papier ainsi que la vignette restent obligatoires. Par ailleurs, pour circuler hors de l’Union européenne, les automobilistes doivent maintenir une carte verte papier afin de justifier leur assurance à l’étranger.
- Suppression de la carte verte papier depuis avril 2024
- Apposition de la vignette sur pare-brise non obligatoire
- Contrôle en temps réel via le FVA par les forces de l’ordre
- Obligation maintenue pour certains véhicules (EDPM, circulation hors UE)
- Engagement des assureurs majeurs pour la mise à jour rapide des données
| Élément | Situation Avant 2024 | Situation Depuis 2024 |
|---|---|---|
| Carte verte papier | Obligatoire dans le véhicule | Supprimée sauf exceptions |
| Vignette d’assurance verte | À afficher sur le pare-brise | Non obligatoire |
| Contrôle assurance | Présentation de la carte verte papier | Contrôle via FVA numérique |

Pourquoi conserver un document d’assurance malgré la disparition de la carte verte ?
À première vue, la dématérialisation semble éliminer le besoin d’attestation papier dans le véhicule. Pourtant, il est vivement conseillé d’avoir à disposition un document d’information fourni par l’assureur, connu sous le nom de « Mémo Véhicule Assuré ». Ce document remplace techniquement la carte verte papier et reprend toutes les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance.
Le « Mémo Véhicule Assuré » est généralement envoyé une seule fois, que ce soit par courrier postal ou par voie numérique. Il est valable pour toute la durée du contrat tant que l’assurance est en vigueur. Contrairement à l’ancienne carte verte que l’on recevait chaque année, ce document ne se renouvelle pas tous les ans mais conserve toute sa validité à long terme.
Plusieurs situations rendent sa possession utile, même si elle n’est plus requise lors d’un contrôle de police :
- Constat amiable : en cas d’accident, disposer de la preuve d’assurance facilite la déclaration et évite des complications.
- Prêt à un tiers : si vous prêtez votre véhicule, l’attestation sert de preuve légale auprès de tiers.
- Gestion administrative : pour faire valoir vos droits auprès de l’assureur, ce document est la référence.
- Assurance à l’étranger : même avec la fin de la carte verte classique, certaines situations internationales peuvent demander ce justificatif.
Les assureurs tels que la MAIF, la MACIF, ou Allianz insistent sur cette pratique afin d’éviter toute situation délicate pour les conducteurs. Ils mettent également à disposition des espaces clients en ligne où le « Mémo Véhicule Assuré » peut être téléchargé à tout moment.
| Avantages du Mémo Véhicule Assuré | Utilité concrète |
|---|---|
| Document unique et durable | Pas besoin de renouvellement annuel |
| Accessible en version papier et numérique | Facilite la gestion en mobilité |
| Preuve officielle en cas d’accident ou prêt | Définit les garanties contractuelles |
Comment les forces de l’ordre contrôlent-elles l’assurance des véhicules sans attestation papier ?
Dans le nouveau cadre instauré par la suppression de la carte verte, la vérification de l’assurance automobile s’effectue électroniquement via le Fichier des Véhicules Assurés. Cette base centralisée regroupe en temps réel les informations communiquées par les assureurs. Grâce à des outils connectés, les forces de l’ordre disposent d’une consultation instantanée qui évite la présentation physique de documents.
Le fichier est accessible à tous les services de contrôle routier de la gendarmerie et de la police nationale, ainsi qu’aux sociétés d’assistance à la sécurité routière. Leur accès est strictement réglementé, concernant uniquement la vérification de la validité de l’assurance automobile.
- Consultation rapide et fiable sans manipulation de papier
- Actualisation obligatoire sous 72 heures par les assureurs pour chaque nouveau contrat ou résiliation
- Nouvelles sanctions en cas d’absence d’assurance, identifiées directement via le système numérique
- Limitation des fraudes facilitée par la pénalisation des faux contrats non enregistrés dans le FVA
Malgré cette automatisation, le rôle de la preuve physique n’est pas totalement effacé. En effet, certaines situations exceptionnelles comme un contrôle à l’étranger, une vérification sur un véhicule provisoire, ou un véhicule non enregistré nécessitent encore la présentation d’une attestation papier.
Le partenariat étroit entre acteurs comme Groupama, Crédit Agricole Assurances, La Banque Postale Assurance et Direct Assurance garantit la fiabilité et la mise à jour continue de ces bases afin que le système fonctionne sans faille.
Impacts pratiques sur les conducteurs et conseils des compagnies d’assurance renommées
Au-delà de la réforme légale, cette digitalisation du contrôle d’assurance offre une nouvelle expérience au quotidien des automobilistes. Plus besoin de chercher sa carte verte ou d’apposer une vignette qui pouvait s’abîmer, mais une vigilance accrue est nécessaire pour garantir que son assurance soit bien déclarée à temps dans le FVA.
La MAIF conseille ainsi à ses assurés de vérifier leurs contrats en ligne régulièrement et de se montrer attentifs aux procédures de déclaration en cas de changement de véhicule ou de résiliation. MACIF et Allianz insistent sur la conservation du « Mémo Véhicule Assuré » afin d’avoir une preuve tangible en cas de sinistre. Matmut et GMF orientent les automobilistes vers leurs plate-formes numériques qui proposent de nombreuses fonctionnalités pour faciliter la gestion des contrats.
- Utilisation régulière des espaces clients en ligne pour suivre les mises à jour
- Conservation des documents numériques et/ou papier recommandée
- Communication rapide avec l’assureur dès changement de situation
- Sensibilisation à la lecture des conditions générales pour éviter toute exclusion de garantie
En parallèle, la suppression des contraintes physiques apporte un avantage écologique, en réduisant la consommation de papier et les coûts liés aux envoi postaux. Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus large vers la dématérialisation des échanges avec des prestataires comme Crédit Agricole Assurances ou La Banque Postale Assurance qui ont déjà déployé des solutions adaptées.
| Compagnie d’assurance | Service facilité après suppression de la carte verte |
|---|---|
| MAIF | Applications mobiles pour suivi en temps réel |
| MACIF | Accès au « Mémo Véhicule Assuré » en ligne |
| Allianz | Assistance digitale et documents numériques |
| Groupama | Mise à jour automatique du fichier FVA |
Les situations spécifiques où l’attestation d’assurance reste obligatoire ou recommandée
Malgré la disparition générale de la carte verte, certains cas particuliers imposent toujours la présentation d’un document d’assurance papier ou numérique. Ces exceptions concernent principalement :
- Les véhicules non immatriculés : engins de déplacement personnel motorisés, véhicules temporaires ou en attente d’immatriculation ne figurent pas dans le FVA.
- Les déplacements hors Union européenne : pour circuler dans certains pays, il est nécessaire d’obtenir une carte verte papier auprès de son assureur.
- Les situations d’accident ou de prêt de voiture : avoir en main une preuve tangible facilite la procédure amiable.
- Les contrôles hors système électronique : certains contrôles ponctuels ou sur sites spécifiques n’ont pas accès immédiat au FVA.
Il est donc conseillé de demander à votre assureur, qu’il s’agisse de Direct Assurance, La Banque Postale Assurance, ou Matmut, un exemplaire du « Mémo Véhicule Assuré » ou d’une attestation temporaire en version papier lorsque la situation l’exige. Cette prudence limite les risques d’amende ou d’immobilisation du véhicule.
Par ailleurs, les assurances dites « frontalières » s’imposent pour la circulation dans certains territoires voisins hors UE, qui n’acceptent pas nécessairement la conformité au FVA. Il est ainsi vivement recommandé d’acquérir cette couverture complémentaire auprès de son assureur traditionnel.
- Véhicules non immatriculés et EDPM
- Circulation dans certains pays hors Union européenne
- Accidents et prêt de véhicules
- Contrôles hors réseau FVA
- Assurances frontalières pour déplacement international
Questions fréquemment posées
- Doit-on absolument avoir une attestation d’assurance dans le véhicule ?
Non, depuis avril 2024, la présentation d’une attestation d’assurance papier n’est plus obligatoire lors d’un contrôle. Le FVA permet aux forces de l’ordre de vérifier la couverture en temps réel. - Le « Mémo Véhicule Assuré » remplace-t-il complètement la carte verte ?
Oui, ce document unique fourni par l’assureur contient toutes les informations essentielles du contrat et doit être conservé par le conducteur. - Que se passe-t-il en cas de contrôle hors Europe ?
Il est conseillé de demander à son assureur une carte verte papier classique, car certains pays n’acceptent pas la version dématérialisée. - Les EDPM doivent-ils toujours avoir une vignette d’assurance ?
Oui, ces engins restent soumis à l’obligation d’affichage et de présentation du certificat papier. - Quels assureurs proposent un suivi digital efficace ?
MAIF, MACIF, Allianz, Matmut et Groupama figurent parmi les leaders du marché offrant des outils numériques performants.








