Avec les mesures de reconfinement, les déplacements en voiture ont drastiquement chuté, poussant de nombreux conducteurs à se demander s’ils peuvent mettre en pause leur assurance auto pour réaliser des économies. Face à des routes quasi désertes et une utilisation réduite du véhicule, cette question est plus que légitime. Cependant, la législation française impose des contraintes strictes concernant la couverture d’assurance des véhicules, même immobilisés. Découvrez les conditions, démarches et alternatives possibles pour adapter votre contrat d’assurance auto pendant cette période, tout en garantissant une protection juridique indispensable.
La suspension de l’assurance auto : un cadre légal strict en période de reconfinement
En France, la loi impose que tout véhicule terrestre à moteur, qu’il soit en circulation ou non, soit couvert par une assurance auto. Cette obligation légale s’applique sans exception, y compris pendant les reconfinements. Plus précisément, l’article L-211-1 du Code des assurances stipule que toute personne responsable de l’utilisation d’un véhicule doit maintenir un contrat d’assurance garantissant au moins la responsabilité civile.
La mise en pause complète ou la suspension d’un contrat d’assurance auto n’est donc généralement pas envisageable. La notion de “mise en circulation” est interprétée au sens large : immatriculé, le véhicule doit rester assuré même s’il est garé.
- Interdiction légale de rouler sans assurance, sous peine d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros.
- Pas de dérogation pendant les périodes de confinement reconduit.
- Maintien obligatoire d’une garantie véhicule assurant responsabilité civile au minimum.
Conséquences d’une suspension non conforme
Une suspension non autorisée expose le conducteur à des sanctions lourdes. Outre l’amende, les violations peuvent entraîner une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. De plus, sans assurance, le véhicule n’est pas protégé contre le vol, l’incendie ou d’autres sinistres, compromettant toute indemnisation potentielle.
| Risque | Conséquence |
|---|---|
| Conduite sans assurance | Amende jusqu’à 3 750 € et suspension permis jusqu’à 3 ans |
| Vol ou incendie sans assurance | Pas d’indemnisation, perte financière totale |
| Suspension illégale du contrat | Sanctions pénales + rupture possible du contrat |
Les alternatives pour limiter le coût de votre contrat d’assurance auto pendant le confinement
Bien que la suspension complète du contrat soit impossible, plusieurs options permettent d’ajuster la couverture et réduire ainsi le montant des mensualités.
Adapter la formule d’assurance
Nombre d’assureurs proposent des formules adaptées avec des garanties allégées, notamment :
- Passer d’une assurance tous risques à une formule au tiers, qui limite la couverture à la responsabilité civile obligatoire tout en étant moins onéreuse.
- Supprimer les options non essentielles telles que la garantie protection juridique, dépannage à domicile, ou encore la couverture bris de glace.
- Opter pour un contrat kilométrique réduit, particulièrement adapté si le véhicule est peu utilisé à cause du confinement.
Négocier avec son assureur et changer de contrat
Avec la loi Hamon, il est possible après un an de contrat de procéder à une résiliation et souscrire une nouvelle assurance adaptée à votre situation. Les étapes recommandées :
- Faire un bilan précis de vos besoins actuels et futurs concernant la garantie véhicule.
- Comparer plusieurs devis en ligne pour identifier le contrat le plus avantageux.
- Entamer une résiliation avec votre assureur actuel, puis souscrire immédiatement un nouveau contrat pour éviter le risque de non-assurance.
| Action | Avantage | Précaution |
|---|---|---|
| Passer au tiers | Réduction significative du coût | Perte de certaines garanties (vol, incendie) |
| Contrat kilométrique | Adapté pour faible usage, baisse de la prime | Limite le kilométrage annuel |
| Résiliation avec la loi Hamon | Flexibilité et renouvellement de contrat | Être vigilant sur la continuité de la couverture |
Garanties essentielles à conserver en période d’immobilisation
Même si le véhicule est stationné, il est crucial de conserver certaines garanties pour maintenir une protection efficace :
- Responsabilité civile : pour couvrir les dommages causés à des tiers.
- Garantie vol et incendie : risque élevé même à l’arrêt, surtout en zone urbaine.
- Protection juridique : pour faire face à d’éventuels litiges liés à l’usage ou au stationnement du véhicule.
Il convient d’évaluer avec soin les garanties contractuelles. Un véhicule immobilisé est parfois plus exposé à certains risques, notamment le vol ou le vandalisme. Une réduction trop importante des garanties peut entraîner l’absence d’indemnisation en cas de sinistre.
Ce qu’il faut retenir avant de demander la pause ou la résiliation de votre contrat d’assurance auto
- La suspension d’un contrat d’assurance auto est généralement interdite en France, y compris pendant un reconfinement.
- Le véhicule doit toujours être assuré pour respecter la loi et éviter des sanctions financières et pénales.
- Il est possible d’ajuster votre contrat pour réduire les coûts, en modifiant la formule, supprimant des options ou optant pour un contrat kilométrique.
- La loi Hamon permet une résiliation facilitée après un an, idéal pour souscrire un nouveau contrat mieux adapté.
- Ne négligez pas les garanties essentielles afin d’assurer une protection juridique et une indemnisation en cas d’événement.
Questions fréquentes sur la mise en pause de l’assurance auto pendant le reconfinement
Est-il possible de suspendre mon assurance auto durant le reconfinement ?
Non, la loi impose que tout véhicule immatriculé soit assuré en permanence, même s’il reste immobilisé pendant une période prolongée.
Puis-je résilier mon contrat d’assurance auto à cause du faible usage du véhicule ?
Oui, si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez le résilier grâce à la loi Hamon et souscrire un nouveau contrat plus adapté à votre usage.
Quels sont les risques de ne pas assurer ma voiture pendant le confinement ?
Vous encourez une amende de 3 750 euros, une suspension du permis de conduire et vous perdez toute indemnisation en cas de sinistre.
Comment économiser sur mon assurance auto pendant une période d’inactivité ?
En changeant de formule pour un contrat tiers, supprimant certaines options ou souscrivant un contrat kilométrique adapté à votre usage réduit.
La garantie protection juridique est-elle indispensable en période de reconfinement ?
Elle est fortement conseillée pour couvrir d’éventuels litiges liés au véhicule, notamment en cas de vol, accident ou conflit avec un tiers.
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