Emprunter un bien immobilier ou un véhicule est un projet de vie majeur, souvent conditionné par la souscription d’une assurance emprunteur. Cependant, pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, cet accès peut s’avérer complexe. En effet, face à un profil médical fragile, les compagnies d’assurance hésitent souvent à proposer une couverture standard, augmentant ainsi les délais et les coûts. Malgré tout, plusieurs dispositifs et solutions ont été mis en place pour sécuriser ces emprunteurs, notamment la convention AERAS, le droit à l’oubli ou encore la possibilité de déléguer son assurance. En 2025, grâce à des évolutions législatives récentes et la diversification de l’offre assurantielle, les personnes avec des antécédents médicaux lourds peuvent espérer un meilleur accompagnement pour concrétiser leur projet. Les groupes comme AÉSIO Mutuelle, April, Alptis Assurances, Generali, Swiss Life, MAIF, Groupama, La Banque Postale, CNP Assurances ou MetLife jouent un rôle clé en proposant des contrats adaptés et en adaptant leurs expertises aux profils à risque. Ce guide pratique vous dévoile toutes les solutions, astuces et conseils essentiels pour comprendre et dépasser les barrières liées au risque aggravé de santé dans le cadre d’une assurance emprunteur.
Définir le risque aggravé de santé en assurance emprunteur
Un risque aggravé de santé désigne une situation médicale d’un emprunteur qui fait peser un risque plus élevé sur la possibilité de remboursement d’un prêt. Ce risque supplémentaire découle généralement d’une maladie chronique, d’un antécédent médical lourd ou d’une condition médicale particulière, augmentant la probabilité d’un sinistre, comme le décès ou l’invalidité.
Il est crucial de comprendre que les assureurs considèrent plusieurs critères pour identifier un risque aggravé. Hormis les pathologies, d’autres facteurs sont également pris en compte :
- Âge de l’emprunteur : un âge supérieur à 60 ans est souvent associé à un risque accru.
- Habitudes : les fumeurs ou anciens fumeurs sont jugés plus à risque.
- Profession à risque : métiers exposés à des dangers comme sapeurs-pompiers ou militaires.
- Mode de vie : la pratique de sports extrêmes ou une résidence dans une zone à risque criminel peut être un facteur aggravant.
Les pathologies concernées sont diverses et touchent des millions de Français :
- Diabète de type 1 et 2, y compris les formes mal contrôlées.
- Cancers récents ou en rémission, tumeurs malignes.
- Affections cardiovasculaires comme l’hypertension sévère, les antécédents d’AVC, les cardiopathies.
- Pathologies neurologiques telles que la sclérose en plaques ou Parkinson.
- Infections chroniques comme le VIH ou les hépatites.
- Maladies lourdes comme la maladie de Crohn ou Charcot.
- Transplantations d’organes ou affections longues durées (ALD).
- Conditions moins graves mais impactant : surpoids important, ostéoporose, thyroïdite.
Dans ce contexte, remplir un questionnaire de santé lors de la souscription d’une assurance est une étape fondamentale. Selon les réponses apportées, l’assureur peut classer l’emprunteur dans une catégorie à risque aggravé, modifiant alors la nature ou le coût de la couverture.
| Type de Risque Aggravé | Impact possible sur l’assurance emprunteur |
|---|---|
| Maladies chroniques stabilisées | Acceptation souvent possible sans surprime |
| Pathologies lourdes récentes | Surprime élevée et/ou exclusions partielles |
| Antécédents médicaux complexes | Évaluation approfondie et possible recours à AERAS |
| Habitudes et facteurs externes (tabac, profession) | Surprime ou refus selon niveau de risque |
Les compagnies comme Generali, MAIF, ou La Banque Postale disposent généralement d’un réseau d’experts médicaux pour analyser finement ces profils et ajuster au mieux leurs contrats, limitant ainsi les refus ou exclusions abusives.
Solutions d’assurance emprunteur face aux risques aggravés
Emprunter avec un risque aggravé de santé ne signifie pas obligatoirement se voir refuser toute assurance. Plusieurs solutions s’offrent aux emprunteurs présentant un profil médical fragilisé :
1. La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
Cette convention mise en place par les pouvoirs publics, les banques et les assureurs facilite l’accès au crédit pour les personnes à risque. Elle permet notamment de faire étudier les dossiers plus en profondeur afin d’éviter les refus catégoriques.
- Elle s’applique aux crédits immobiliers inférieurs à 320 000 euros (hors prêt relais).
- Elle concerne les emprunteurs dont l’assurance échéance est prévue avant 71 ans.
- Elle garantit au minimum une proposition de garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
- Permet plusieurs niveaux d’examen du dossier : analyse initiale, passage en cellule médicale spécialisée, puis recours au BCAC si nécessaire.
Les établissements d’assurance partenaires, tels qu’AÉSIO Mutuelle, Swiss Life ou CNP Assurances, s’engagent dans cette démarche pour favoriser l’inclusion des profils à risque.
2. La délégation d’assurance
En cas de refus ou de conditions trop contraignantes chez l’assureur de la banque, le droit à la délégation permet de souscrire un contrat ailleurs. Il est conseillé de :
- Comparer plusieurs devis auprès d’assureurs spécialisés ou généralistes.
- Négocier les surprimes ou exclusions, parfois négociables selon les assureurs comme April ou Groupama.
- Privilégier les assurances proposant un service médical réactif et un accompagnement personnalisé.
Cette approche a prouvé son efficacité, notamment avec des assureurs spécialisés dans les profils à risques aggravés tels qu’Alptis Assurances.
3. Le droit à l’oubli et la loi Lemoine
Depuis 2022, la loi Lemoine interdit d’interroger les emprunteurs en dessous de certains seuils de prêt (200 000 euros par personne) et d’âge (60 ans) sur leurs antécédents médicaux pour certains cancers ou hépatites. Par ailleurs, l’application du droit à l’oubli conduit à exclure de l’évaluation médicale les maladies déclarées il y a plus de 5 ans et en rémission.
- Renforce la possibilité d’obtenir un contrat sans surprime.
- Installe une égalité de traitement entre emprunteurs.
- Conduit à une baisse significative des refus d’assurance.
| Solution | Avantages | Limites |
|---|---|---|
| Convention AERAS | Accès élargi au crédit, examen approfondi des dossiers | Montant plafonné des prêts, âge limité |
| Délégation d’assurance | Plus grande liberté de choix, tarifs compétitifs | Nécessite bonne comparaison et négociation |
| Droit à l’oubli & loi Lemoine | Simplification, pas d’interrogations sur anciens cancers | Seuil d’application limité à certains prêts et âges |
Recommandations pour bien préparer son dossier d’assurance emprunteur
Se présenter devant un assureur avec un risque aggravé de santé nécessite une préparation minutieuse. La qualité du dossier peut influencer fortement la décision et les conditions d’acceptation.
1. Soigner le questionnaire de santé
Ce questionnaire est l’élément clé sur lequel l’assureur base son évaluation. Chaque réponse doit être claire, complète et honnête afin d’éviter des risques de nullité de contrat en cas de déclaration inexacte.
- Lisez attentivement chaque question et préparez vos documents médicaux (comptes rendus, ordonnances).
- N’hésitez pas à faire appel à un conseiller spécialisé pour vous accompagner dans cette étape.
2. Anticiper les délais d’étude
Le risque aggravé implique souvent des examens complémentaires, demandés par le médecin-conseil. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, voire mois. Il est donc important de démarrer les démarches suffisamment tôt.
- Contactez des assureurs reconnus pour leur réactivité, comme MAIF ou Generali.
- Renseignez-vous sur le calendrier précis de l’étude médicale.
3. Recourir à une expertise médicale en cas de désaccord
Si vous estimez que l’assureur a mal évalué votre état ou que certaines informations ont été ignorées, la contestation est possible. Cette démarche nécessite souvent une contre-expertise, parfois à votre charge.
- Recueillez des preuves médicales actualisées.
- Saisissez les instances prévues par la convention AERAS pour un nouvel examen.
| Étape | Action recommandée | Impact potentiel |
|---|---|---|
| Remplissage questionnaire | Vérification complète et honnête | Réduction des risques de litiges et refus |
| Anticipation délais | Démarrage précoce des démarches | Sécurisation du calendrier emprunt |
| Contestation médicale | Demande de contre-expertise si nécessaire | Possibilité d’une nouvelle évaluation favorable |
Les organismes comme La Banque Postale ou CNP Assurances offrent souvent un accompagnement personnalisé à leurs clients pour cette phase, renforçant la confiance et la clarté du processus.
Comparatif des assureurs spécialisés en risques aggravés en 2025
Le marché de l’assurance emprunteur s’est adapté en 2025 pour mieux répondre aux besoins spécifiques des emprunteurs à risque aggravé. Plusieurs acteurs historiques et nouveaux venus proposent des offres spécifiquement adaptées.
| Assureur | Points forts | Spécificités sur risque aggravé | Tarification indicative (surprime) |
|---|---|---|---|
| AÉSIO Mutuelle | Approche mutualiste | Contrats adaptés aux ALD et suivis médicaux réguliers | De 30% à 150% selon profil |
| April | Large gamme de contrats | Service médical réactif, adaptation individuelle | 25% à 120% |
| Alptis Assurances | Expertise en profils à risque | Conseil personnalisé, sans exclusions abusives | 40% à 180% |
| Generali | Réseau international | Suivi médical et options spécifiques pour pathologies lourdes | 30% à 140% |
| Swiss Life | Innovation en couverture santé | Solutions modulables, téléconsultation disponible | 35% à 130% |
| MAIF | Réactivité du service client | Accompagnement personnalisé en cas de parcours complexe | 30% à 150% |
| Groupama | Couverture complète | Offres spécialisées pour professions à risque | 10% à 100% |
| La Banque Postale | Tarifs compétitifs | Processus simplifié pour risques légers | 20% à 120% |
| CNP Assurances | Expertise historique | Réseau large, solutions adaptées aux ALD | 25% à 140% |
| MetLife | Offre digitale avancée | Processus rapide, prise en charge globale | 30% à 130% |
Ce panorama est un indicateur des solutions en 2025 pour les emprunteurs à risque. La clé demeure de solliciter plusieurs devis, d’être accompagné par un spécialiste et d’anticiper ses besoins.
Les droits et devoirs des emprunteurs à risques aggravés de santé
Emprunter avec un risque aggravé de santé implique de bien connaître ses droits et obligations envers l’assureur. Cette connaissance est essentielle pour éviter de compromettre son contrat et optimiser ses chances d’obtention du prêt.
Droits des emprunteurs
- Droit à l’information claire : l’assureur doit vous exposer précisément les conditions proposées (surprime, exclusions).
- Droit au respect de la loi Lemoine : plus de questionnaire de santé pour les prêts en dessous de 200 000 euros et pour les moins de 60 ans.
- Droit à la contestation : en cas de désaccord sur l’évaluation médicale, possibilité de demander un réexamen.
- Droit au secret médical protégé : toute information doit être traitée avec confidentialité.
Obligations des emprunteurs
- Véracité des déclarations : fournir des informations exactes est obligatoire sous peine de nullité du contrat.
- Respect du calendrier médical : se soumettre aux examens demandés dans les délais.
- Communication avec l’assureur : répondre aux demandes complémentaires rapidement.
Un manquement à ces devoirs peut entraîner la résiliation de l’assurance ou des refus de prise en charge en cas de sinistre, compromettant ainsi le remboursement du crédit.
| Aspect | Droit | Obligation |
|---|---|---|
| Déclaration médicale | Respect de la confidentialité, transparence | Véracité et complétude |
| Réexamen en cas de refus | Droit à contester la décision | Fournir documents médicaux |
| Respect du contrat | Droits garantis à la souscription | Suivi des conditions |
Par exemple, La MAIF et Groupama organisent des ateliers et sessions d’information pour mieux préparer leurs assurés à ces obligations et renforcer le lien de confiance.
Questions clés pour bien choisir son assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé
- Comment identifier les assureurs les plus adaptés à mon profil à risque ? Optez pour ceux qui disposent d’expertises médicales pointues et d’antécédents positifs sur des cas similaires (exemple : AÉSIO Mutuelle, Alptis Assurances).
- Quels sont les avantages de la convention AERAS en pratique ? Elle permet de multiplier les examens, offre un examen en dernier recours par le BCAC et augmente vos chances d’obtenir une couverture avec des garanties intéressantes.
- La délégation d’assurance est-elle toujours possible même avec un risque aggravé ? Oui, mais il vous faudra rechercher minutieusement les propositions et négocier avec plusieurs acteurs comme April ou Swiss Life.
- Le droit à l’oubli peut-il vraiment supprimer les surprimes liées aux cancers anciens ? Oui, sous conditions strictes, cette législation permet d’éviter la pénalisation sur des pathologies désormais oubliées par la loi.
- Que faire en cas de refus d’assurance malgré la convention AERAS ? Vous pouvez demander les raisons précises du refus, envisager une contre-expertise médicale et vous tourner vers des garanties alternatives proposées par la banque.
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