Dans un contexte où l’accès au crédit immobilier peut s’avérer compliqué pour les personnes confrontées à des problèmes de santé, la convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) joue un rôle déterminant. Instaurée pour répondre aux besoins spécifiques des emprunteurs présentant un risque sanitaire élevé, cette convention facilite l’obtention d’une assurance de prêt, condition indispensable à la finalisation de nombreux contrats de crédit. Depuis ses premières formes en 1991 jusqu’à sa dernière actualisation en 2019, la convention AERAS a vu ses dispositifs étoffés, offrant aujourd’hui des solutions plus justes et accessibles. En conjuguant l’expertise des assureurs, banques et associations de patients, elle représente un cadre réglementaire complexe mais structurant, notamment pour les établissements comme Axa, MAIF, Crédit Agricole Assurances, et CNP Assurances, qui adaptent leurs offres en fonction de ces normes.
Les avancées telles que le droit à l’oubli, la grille de référence ou encore la garantie invalidité spécifique, combinées à l’intervention des courtiers spécialisés, rendent la procédure moins opaque et plus humaine. Pourtant, le parcours reste semé de défis, notamment lorsque le dossier médical implique une évaluation sur plusieurs niveaux, avec des risques de surprimes ou d’exclusions. Cette réalité incite à mieux comprendre les mécanismes précis de la convention AERAS, notamment face à des acteurs incontournables tels que Generali, Allianz, Macif, Mutuelle de Poitiers, Société Générale Assurances ou Banque Postale Assurance. Cette immersion approfondie vous éclairera sur le fonctionnement, les enjeux et les solutions pratiques liés à la convention AERAS dans l’assurance de prêt à l’orée de 2025.
Évolution et contexte réglementaire de la convention AERAS dans l’assurance de prêt immobilier
La convention AERAS, dont le sigle signifie « S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », est un dispositif majeur qui a vu le jour pour pallier les difficultés rencontrées par les emprunteurs atteints ou ayant été atteints de maladies graves. Son cadre est aujourd’hui essentiel à toute assurance de prêt immobilier en France et concerne aussi les crédits à la consommation et professionnels sous conditions précises.
Historiquement, les débuts de ce dispositif remontent à septembre 1991 avec une convention initiale consacrée principalement aux personnes séropositives. Cependant, ce premier cadre, jugé trop restrictif, a évolué vers la convention Belorgey en 2001 afin d’étendre son champ à d’autres pathologies et d’introduire une analyse des risques à différents niveaux. La véritable avancée majeure intervient en 2006 avec la signature de la convention AERAS, qui modernise l’approche en valorisant une meilleure prise en charge des risques aggravés.
Depuis, divers avenants sont venus compléter le cadre initial, notamment celui de 2011 qui a introduit une garantie invalidité spécifique (GIS) essentielle pour protéger les emprunteurs incapables de poursuivre une activité professionnelle. Le droit à l’oubli, introduit en 2015 et renforcé par les avenants de 2019 et 2020, permet aux anciens malades de ne plus déclarer certaines pathologies après un délai défini, supprimant ainsi un frein majeur à l’assurance. Ces évolutions se sont faites en concertation avec les différents acteurs : l’État, les fédérations professionnelles des assureurs et établissements de crédits, ainsi que les associations de malades.
Les assureurs majeurs comme Axa, Crédit Agricole Assurances, Generali ou Allianz se doivent de respecter ces normes tout en adaptant leurs produits à ces profils spécifiques. Le cadre législatif et réglementaire actuel, largement soutenu par ces partenaires, facilite donc un accès plus équitable aux assurances de prêt tout en maintenant une rigueur nécessaire à la gestion du risque.
| Année | Événement clé | Impact sur la convention AERAS |
|---|---|---|
| 1991 | Première convention pour les personnes séropositives | Champ d’application très limité |
| 2001 | Signature de la convention Belorgey | Extension des pathologies et analyse multidimensionnelle |
| 2006 | Signature de la convention AERAS | Couverture élargie à la garantie invalidité et mécanisme d’écrêtement des surprimes |
| 2011 | Introduction de la garantie invalidité spécifique (GIS) | Protection accrue pour les emprunteurs invalides |
| 2015 | Introduction du droit à l’oubli | Simplification des conditions de déclaration pour les anciens malades |
| 2019-2020 | Renforcement du droit à l’oubli et mise à jour de la grille de référence | Meilleure équité dans l’accès à l’assurance emprunteur |
La convention AERAS reste néanmoins un cadre évolutif, susceptible de s’adapter face aux nouvelles connaissances médicales et aux besoins économiques, notamment en 2025, où le contexte financier pousse à réévaluer les modalités d’assurance pris par des organismes comme MAIF, Société Générale Assurances ou Banque Postale Assurance. Comprendre cette histoire est la clé pour appréhender son importance aujourd’hui et son rôle dans la facilitation des prêts pour les profils à risque.
Les enjeux majeurs et mécanismes de la convention AERAS pour l’assurance emprunteur
La convention AERAS vise avant tout à favoriser l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, sans pour autant garantir un droit absolu à l’assurance. Elle assure un équilibre délicat entre prise en charge de ces risques spécifiques et maîtrise du risque assurantiel pour les compagnies.
Un risque aggravé de santé désigne une situation où la probabilité de décès ou d’invalidité est supérieure à celle observée sur une population standard et en bonne santé. Ce risque est lié à des antécédents médicaux lourds comme certains cancers, maladies chroniques ou invalidités. Toutefois, la convention exclut certains éléments du risque aggravé, tels que :
- L’âge de l’emprunteur
- L’activité professionnelle même dite à risque
- Le type de loisirs ou comportements à risque comme les sports extrêmes
Ceci traduit une volonté d’éviter la discrimination sur ces facteurs et de recentrer l’évaluation sur l’état de santé intrinsèque.
Les démarches d’application de la convention se présentent en plusieurs étapes, dont la caractéristique dominante est un système d’examen progressif du dossier, réparti en trois niveaux :
- Niveau 1 : examen via un questionnaire de santé simplifié avec proposition immédiate ou envoi au niveau suivant en cas de refus.
- Niveau 2 : analyse approfondie avec examen médical complet et éventuellement des examens complémentaires pour un réexamen individualisé.
- Niveau 3 : réexamen par un pool de réassureurs pour les cas les plus complexes, comportant parfois une nouvelle étape de questionnaire et études médicales.
Chaque passerelle entre ces niveaux peut comporter des propositions d’assurance avec surprimes ou exclusions partielles. Par exemple, les organismes tels que la Macif ou la Mutuelle de Poitiers peuvent appliquer des surprimes modulables en fonction du profil.
| Étape | Description | Conséquences possibles |
|---|---|---|
| Niveau 1 | Questionnaire santé simplifié (5 à 15 questions) | Assurance standard, surprime ou passage niveau 2 |
| Niveau 2 | Étude médicale approfondie et examens complémentaires | Proposition avec surprime/exclusion, passage niveau 3 ou refus |
| Niveau 3 | Réexamen par pool de réassureurs | Proposition finale ou refus |
Il est important d’indiquer que chaque assureur et banque peut avoir une politique différente, notamment chez des acteurs comme Société Générale Assurances ou Banque Postale Assurance. La délégation d’assurance constitue alors un levier intéressant pour optimiser le choix du contrat et du tarif.
Les emprunteurs doivent également être informés des dispositifs comme la garantie invalidité spécifique (GIS), qui protège en cas d’incapacité définitive de travail avec un taux d’invalidité minimal requis à 70 %. Cette garantie, devenue un standard depuis l’avenant de 2011, témoigne de l’attention portée aux conditions des assurés les plus fragiles.
Le droit à l’oubli et la grille de référence : leviers clés pour faciliter l’accès à l’assurance
Le droit à l’oubli est un dispositif phare de la convention AERAS, destiné à alléger la charge des anciens malades lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Concrètement, ce droit permet à un patient guéri de cancer ou d’hépatite virale C de ne pas mentionner cette pathologie dans le questionnaire de santé une fois écoulé un délai d’au moins cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans risque de surprime ni exclusion liée à cette maladie.
Ce mécanisme s’applique sur des conditions strictes :
- Contrat d’assurance couvrant un prêt immobilier, professionnel, ou à la consommation.
- Durée du prêt arrivée avant le 71e anniversaire de l’assuré.
- Absence de rechute démontrée dans la période considérée.
Il est intéressant de noter que cette avancée réglementaire est portée par des acteurs comme Axa ou Crédit Agricole Assurances, qui proposent des offres intégrant naturellement ce droit à leurs politiques tarifaires, augmentant ainsi l’accessibilité pour leurs clients à profil médical complexe.
En parallèle, la grille de référence AERAS (GRA) établit un référentiel médical permettant aux assureurs d’évaluer les risques et de décider de l’application ou non de surprimes ou d’exclusions. Cette grille recense diverses pathologies et définit des seuils précis permettant d’acheter une assurance à des conditions standards ou légèrement ajustées. Elle comprend :
- La liste des maladies concernées
- Les délais de carence avant de bénéficier des droits standards
- Les plafonds de surprimes applicables
Cette grille permet une certaine harmonisation des pratiques entre compagnies telles que Generali, MAIF ou Allianz. Elle contribue à limiter les disparités d’accès et favorise la transparence.
| Pathologie | Délai avant droit à l’oubli | Surprime maximale (%) | Conditions particulières |
|---|---|---|---|
| Cancer | 5 ans après fin traitement | Jusqu’à 100 % possible avant délai | Droit à l’oubli applicable sans rechute |
| Hépatite C | 5 ans après protocole | Variable selon sévérité | Droit à l’oubli prévu |
| Diabète équilibré | Pas de droit à l’oubli | Surprime modérée | Contrôle glycémique exigé |
Ces avancées jouent un rôle essentiel dans la démocratisation de l’accès à l’assurance prêt immobilier et sont souvent relayées par les conseillers des banques partenaires et courtiers spécialisés pour AERAS. Elles traduisent une prise en compte plus humaine des parcours de santé, à l’image des services offerts par Banque Postale Assurance ou Mutuelle de Poitiers.
Stratégies pour gérer un refus d’assurance emprunteur dans le cadre de la convention AERAS
Obtenir un refus pour une assurance emprunteur est un moment critique pour un emprunteur présentant un risque aggravé de santé. La convention AERAS prévoit des mécanismes et conseils précis pour faire face à cette situation et potentiellement renverser la décision.
Premièrement, il est important de demander une explication écrite des motifs médicaux du refus, un droit inscrit dans la réglementation. Cette demande doit être adressée au médecin-conseil de l’assureur. Connaître le niveau qui a prononcé le refus (niveau 2 ou 3) est également une information capitale.
Ensuite, plusieurs options s’offrent aux emprunteurs :
- La délégation d’assurance, qui autorise à consulter d’autres compagnies après un refus initial, pourvu que les garanties soient équivalentes à celles proposées par la banque.
Les courtiers spécialisés comme ceux travaillant avec Generali, Macif ou Mutuelle de Poitiers peuvent accompagner efficacement dans cette recherche. - La recherche d’alternatives à l’assurance de prêt classique, telles que la caution, l’hypothèque sur un autre bien immobilier ou le nantissement d’un contrat d’assurance-vie.
- La médiation via la commission AERAS en cas d’application incorrecte de la convention, une voie formelle pour que le litige soit réexaminé.
Il convient de rappeler que les banques comme Société Générale Assurances ou Banque Postale Assurance sont tenues de respecter le cadre AERAS, mais la complexité des profils peut demander un accompagnement professionnel pour maximiser les chances d’avoir une assurance adaptée.
Par ailleurs, la présence de courtiers experts simplifie grandement ces démarches. Leur rôle ne se limite pas à la négociation mais inclut également la protection juridique et la défense des intérêts de l’emprunteur. Leur expertise du marché et des différentes politiques d’assureurs comme Axa ou MAIF constitue un atout précieux dans un environnement souvent intimidant.
Conseils pour optimiser l’accès à l’assurance de prêt avec la convention AERAS en 2025
Pour maximiser ses chances d’obtenir une assurance malgré un risque aggravé de santé, il convient de suivre des stratégies précises intégrant les mécanismes de la convention AERAS et les particularités du marché en 2025.
Voici plusieurs pistes concrètes :
- Utiliser la délégation d’assurance pour comparer les propositions de plusieurs assureurs comme Generali, Axa ou Crédit Agricole Assurances, une méthode qui peut réduire la surprime et améliorer les garanties.
- Se faire accompagner par un courtier spécialisé avec une bonne connaissance des compagnies les plus ouvertes au risque aggravé telles que MAIF, Macif ou Mutuelle de Poitiers, peut faire la différence.
- Préparer un dossier médical complet et clair en fournissant tous documents utiles (bilans, traitements, certificats de guérison), facilitant ainsi l’analyse au niveau 2 et 3.
- Connaître et solliciter le droit à l’oubli lorsque la condition est remplie, pour éviter les surprimes injustifiées.
- Respecter les plafonds d’âge et de montant (ex. : 420 000 euros pour les prêts immobiliers) pour bénéficier des dispositifs d’écrêtement des surprimes.
L’assurance emprunteur reste un poste clé dans le coût global d’un prêt immobilier. En 2025, la concurrence entre acteurs comme Société Générale Assurances, Banque Postale Assurance ou Allianz stimule une offre plus diversifiée et compétitive, au bénéfice des emprunteurs fragiles. Examiner ces options avec vigilance et stratégie est donc impératif.
| Conseil | Impact attendu |
|---|---|
| Délégation d’assurance | Réduction des tarifs et amélioration des garanties |
| Accompagnement par courtier | Gain de temps et meilleure négociation |
| Dossier médical complet | Analyse facilitée et réduction des refus |
| Droit à l’oubli | Suppression des surprimes pour pathologies guéries |
| Respect des plafonds AERAS | Bénéfice du dispositif d’écrêtement des surprimes |
Un dernier conseil consiste à rester informé des évolutions législatives et réglementaires concernant l’assurance emprunteur, notamment celles intégrant les dispositifs d’aide pour les emprunteurs à risque santé soutenus par des établissements numériques et traditionnels tels que Société Générale Assurances ou Banque Postale Assurance.
FAQ : réponses clés sur la convention AERAS et assurance de prêt
- Qui peut bénéficier de la convention AERAS ? Toute personne présentant un risque aggravé de santé et souhaitant souscrire une assurance emprunteur pour un prêt immobilier, professionnel ou à la consommation sous conditions.
- Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? C’est la possibilité pour les anciens malades de ne pas déclarer certaines pathologies après un délai légal sans subir de surprime ni exclusion.
- Quels types de prêts sont concernés ? Les prêts immobiliers, les prêts professionnels pour investissements immobiliers et matériels, ainsi que certains crédits à la consommation respectant un plafond de montant et durée.
- Que faire en cas de refus d’assurance ? Demander les motifs écrits, utiliser la délégation d’assurance et, si besoin, saisir la commission de médiation AERAS.
- Quel rôle joue un courtier dans ce contexte ? Il accompagne l’emprunteur dans la recherche de contrats adaptés, défend ses intérêts et optimise le coût global de l’assurance.
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