Sur les traces des arrêts de travail abusifs : l’Assurance maladie et les employeurs intensifient leurs contrôles

Depuis plusieurs années, la fréquence des arrêts de travail ne cesse de croître, suscitant une vigilance accrue de la part de l’Assurance Maladie et des employeurs. En 2025, cette montée en puissance des absences liées à des arrêts maladie a déclenché un renforcement significatif des contrôles pour détecter et endiguer les pratiques abusives. Qu’il s’agisse de faux arrêts de travail, de prolongations injustifiées ou de prescriptions excessives par certains médecins, le phénomène est identifié comme un enjeu majeur de lutte contre la fraude et le gaspillage des ressources sociales. Parallèlement, les dispositifs de contrôle médical et les mesures incitatives en entreprise se multiplient, accompagnés par une collaboration renforcée entre la CPAM, la CNAM, l’URSSAF et les employeurs, sous l’œil avisé de la Médecine du travail et de l’Inspection du travail. En combinant rigueur administrative, analyses de données et interventions ciblées, cette mobilisation vise à restaurer un équilibre essentiel entre protection sociale et responsabilité individuelle.

Intensification des contrôles médico-administratifs par l’Assurance Maladie face aux arrêts de travail frauduleux

L’augmentation significative des arrêts de travail sur la dernière décennie, notamment depuis 2020, a amené l’Assurance Maladie à durcir les conditions de contrôle et de vérification des prescriptions d’arrêts maladie. En 2025, ce sont plus de 300 000 assurés qui font l’objet de contrôles ciblés chaque année, avec pour objectif de détecter les usages abusifs. Ces arrêts concernent souvent des cas de prolongations sans justification médicale réelle ou des arrêts d’une durée excessive.

Les médecins-conseils de la CNAM sont mobilisés pour analyser les dossiers médicaux et, le cas échéant, challenger la validité des arrêts. Leurs investigations révèlent qu’environ 20% des arrêts contrôlés sont injustifiés, ce qui représente un enjeu financier conséquent pour la sécurité sociale. Ce phénomène alerte également les pouvoirs publics, qui cherchent à mieux encadrer les pratiques.

Les étapes du contrôle médical ciblé

Le processus commence généralement par un signalement ou une alerte déclenchée par des critères prédéfinis, tels que :

• Durée anormalement longue d’un arrêt.
• Multiplication d’arrêts successifs rapprochés.
• Activités déclarées incompatibles avec la pathologie évoquée.
• Conflits relevés entre les informations fournies par le salarié et le médecin traitant.

Une fois ces critères identifiés, l’Assurance Maladie mandate des médecins-conseils pour une contre-visite ou une expertise médicale indépendante. Dans certains cas, une visite à domicile ou en entreprise peut être organisée pour vérifier la réalité de l’incapacité à travailler, notamment dans le contexte de la médecine du travail, en collaboration avec les équipes de ressources humaines et l’inspection du travail.

Voici un tableau synthétique du parcours d’un arrêt de travail suspect :

Étape	Acteur principal	Objectif	Résultat possible
Signalement et sélection	Assurance Maladie / CPAM	Identifier les arrêts à risque	Ouverture de dossier de contrôle
Analyse du dossier médical	Médecin conseil CNAM	Évaluer la validité de la prescription	Maintien, prolongation ou contestation de l’arrêt
Contre-visite ou visite sur le terrain	Médecin expert / Médecine du travail	Confronter la situation réelle au dossier médical	Retour au travail, prolongation ou sanctions
Décision finale	Assurance Maladie / Employeur	Clore le contrôle ou sanctionner	Réduction ou suppression des indemnités

Ces contrôles participent à la régulation de la fraude mais posent également la question de l’équilibre entre surveillance et respect de la vie privée, un enjeu renforcé par les obligations liées au RGPD dans le traitement des données médicales.

Le rôle stratégique des employeurs et de la médecine du travail dans la prévention des arrêts maladie abusifs

Les employeurs jouent un rôle primordial dans la lutte contre les arrêts maladie abusifs, en complément des actions menées par l’Assurance Maladie, la CPAM et la CNAM. La médecine du travail est une interface déterminante dans ce montage, en surveillant la santé des salariés, en promouvant la prévention et en collaborant étroitement avec les employeurs et l’Inspection du travail.

Les mécanismes à disposition des employeurs incluent :

• La possibilité de mandater un médecin pour une visite de contrôle en cas d’absence prolongée ou suspecte.
• Le déploiement de politiques RH orientées vers l’amélioration des conditions de travail afin de prévenir la fatigue et le burn-out.
• L’instauration de dispositifs incitatifs, comme des primes à la présence et une plus grande flexibilité dans les horaires.
• La mise en place de centres de formation pour améliorer les perspectives professionnelles et éviter la démotivation.

Un exemple concret illustrant cette approche est celui du supermarché « HMarket » à Saint-Ouen-l’Aumône où, grâce à une politique globale alliant formation et primes, l’absentéisme a chuté de 23% à 6% sur deux ans. Cette démarche montre que la prévention et la reconnaissance du travail sont de puissants leviers pour réduire les arrêts abusifs.

Collaboration entre médecine du travail et Inspection du travail

La médecine du travail et l’Inspection du travail collaborent étroitement pour :

• Détecter les situations de risques psychosociaux.
• Analyser les conditions de travail pouvant générer des problèmes de santé.
• Proposer des aménagements de poste ou des mesures adaptées.
• Assurer un suivi régulier et personnalisé des salariés fragilisés.

Ce travail en réseau permet d’anticiper des absences de longue durée et d’identifier les sources de souffrance professionnelle pouvant conduire à des arrêts non justifiés. Cet accompagnement est essentiel, aussi bien d’un point de vue humain qu’économique, pour l’ensemble des parties prenantes.

Les médecins face à la pression pour réduire les prescriptions d’arrêts de travail

Les médecins généralistes sont au cœur des débats concernant la multiplication des arrêts de travail. En 2025, environ 1000 praticiens ont été épinglés par la CNAM pour des prescriptions jugées excessives, souvent dans des contextes sociaux complexes. Certains contestent ces évaluations, soulignant que les indicateurs ne prennent pas toujours en compte la réalité des conditions de vie et de travail des patients.

Le cas du docteur Amélie Réau à Angers illustre cette controverse. Elle explique prescrire davantage d’arrêts à ses patients dans des secteurs exposés à des conditions difficiles, comme le bâtiment ou l’agroalimentaire. Pourtant, la Sécurité sociale exige désormais de réduire ses prescriptions de 20% dans un délai court, sous peine de sanctions financières.

• Cette pressurisation alimente un débat sur l’autonomie médicale et la justice sociale.
• Elle soulève également des questions éthiques autour du rôle de la médecine et de la protection des salariés fragilisés.

Face à ces exigences, certains professionnels refusent de se plier à ces objectifs, ce qui entraîne un contrôle systématique accru de leurs prescriptions par l’Assurance Maladie. Cette situation met en lumière la difficulté d’équilibrer lutte contre la fraude et respect du serment médical.

Parallèlement, l’Assurance Maladie développe aussi des campagnes d’information auprès des médecins prescripteurs. L’objectif est de sensibiliser à des bonnes pratiques, dans le cadre d’une démarche de prévention et d’accompagnement, en parallèle des mesures de contrôle.

Impact des nouvelles mesures sur les assurés et le système de santé

L’intensification des contrôles et la pression sur les prescriptions d’arrêts maladie ont plusieurs conséquences pour les assurés, les assurés sociaux et pour le système de santé dans son ensemble. D’une part, cela peut provoquer un sentiment d’intrusion et parfois de défiance, notamment chez ceux qui estiment leur arrêt légitime. D’autre part, cette vigilance accrue permet de préserver les fonds de l’Assurance Maladie et de maintenir une qualité de service équitable pour tous.

Les assurés doivent aujourd’hui composer avec :

• Des visites médicales de contrôle plus fréquentes par les médecins-conseils.
• La nécessité d’apporter des justificatifs précis en cas d’arrêt de longue durée.
• La transmission sécurisée des données médicales conformément aux exigences du RGPD via des plateformes comme Ameli.
• Une collaboration parfois accrue avec la mutuelle santé complémentaire pour la gestion des remboursements.

Pour mieux structurer ces nouvelles pratiques, un décret récent encadre les modalités des contre-visites médicales patronales et les droits des salariés, mettant en avant l’importance du dialogue entre employeurs, salariés et médecins du travail.

Conséquence	Impact pour les assurés	Mesures associées
Contrôles renforcés	Délai de traitement plus long, stress accru	Amélioration des procédures, sensibilisation au RGPD
Réduction des prescriptions	Risque de sous-estimation des besoins réels	Campagnes de formation et suivi personnalisé
Collaboration médicale accrue	Meilleure prise en charge globale	Réunions pluridisciplinaires avec médecins du travail et employeurs

Les réseaux sociaux et la montée des faux arrêts de travail : un défi pour la CPAM et l’URSSAF

Un facteur majeur de l’augmentation des fraudes concerne la prolifération de faux arrêts de travail vendus sur internet, particulièrement via les réseaux sociaux. Ces kits « prêts à l’emploi » contiennent de faux documents médicaux facilement utilisables, ce qui complique la détection par les autorités compétentes.

L’Assurance Maladie, en partenariat avec la CPAM et l’URSSAF, engage des actions renforcées pour identifier et sanctionner les auteurs de ces escroqueries. Ces fraudes représentent une perte financière importante, estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros par an, ce qui alourdit le déficit de la Sécurité sociale.

• Détection automatique grâce à l’utilisation d’intelligences artificielles sur les plateformes de détection.
• Coopération avec les forces de l’ordre pour démanteler les réseaux de vente.
• Sensibilisation auprès des assurés via Ameli pour éviter de tomber dans le piège.

Cette problématique contribue à renforcer la vigilance générale, mais soulève également des enjeux juridiques, notamment au regard du RGPD et du traitement des données personnelles utilisées frauduleusement.

Pour juguler ces pratiques, la CNAM a mis en place un programme renforcé de contrôles et de sanctions, avec l’objectif de réduire la fraude liée aux arrêts maladie et de protéger la pérennité du système de protection sociale.

Principales sanctions prévues en cas de fraude détectée :

• Suppression du versement des indemnités journalières.
• Remboursement des sommes indûment perçues.
• Sanctions disciplinaires par l’employeur pouvant aller jusqu’au licenciement.
• Poursuites pénales dans les cas graves.