L’ARB assouplit les exigences en matière d’assurance responsabilité professionnelle

Dans un contexte où les professions réglementées font face à des défis croissants liés à la couverture des risques, l’Architects Registration Board (ARB) a décidé d’adapter ses exigences en matière d’assurance responsabilité professionnelle. Ce revirement important vise à alléger certaines contraintes, notamment pour les architectes confrontés à des difficultés d’accès aux garanties adaptées, notamment en matière de couverture liée à la sécurité incendie et aux revêtements, deux domaines sensibles depuis la promulgation du Building Safety Act. Le débat reste cependant vif entre praticiens, assureurs et régulateurs, sur la proportionnalité et l’efficacité de ces ajustements pour protéger à la fois les professionnels et leurs clients.

Cette évolution intervient alors que les modalités d’assurance pour les sinistres passés, dits historic liabilities, font l’objet de discussions sur leur durée de couverture. L’ARB souhaite maintenir une période raisonnable de six ans (cinq en Écosse), s’opposant ainsi à une extension excessive qui pourrait se révéler disproportionnée au regard des risques encourus par les cabinets désormais dissous. Par ailleurs, le modèle d’agrégation des garanties, focalisé sur les pertes directes, pourrait faciliter l’accès à l’assurance en limitant l’exposition cumulée des assureurs, ce qui représenterait un tournant majeur dans la gestion des polices d’assurance professionnelles au Royaume-Uni.

Les professionnels, représentés notamment par le RIBA, restent prudents face à ces propositions, pointant que l’offre d’assurance limitée pour certains types de risques n’est pas assurée à ce jour pour tous les cabinets. Le sujet est devenu un enjeu de survie pour les petites structures qui risquent, sans solution adéquate, la fermeture ou un basculement vers des pratiques non réglementées. Les débats se poursuivent donc, avec une attention particulière portée sur la capacité des mesures envisagées à protéger efficacement les architectes tout en garantissant la sécurité des bénéficiaires de leurs services.

Les nouvelles règles ARB pour l’assurance responsabilité professionnelle : un assouplissement ciblé

Au cœur des dernières réformes de l’ARB, le principal objectif est de faciliter le maintien et l’accès à l’assurance responsabilité professionnelle pour les architectes, tout en assurant une couverture suffisante des risques spécifiques à leur métier. Jusqu’ici, l’exigence de couverture et la durée du « run-off cover » — la garantie postérieure à la cessation d’activité — pouvaient représenter un obstacle important pour les cabinets dissous ou restructurés. L’ARB propose désormais de maintenir cette obligation à six ans pour l’Angleterre, et cinq ans pour l’Écosse, ce qui représente un allègement par rapport à certaines revendications légales voulant étendre cette période à trente ans, comme le prévoit la réforme du Building Safety Act pour certains sinistres liés à la sécurité des bâtiments.

On comprend que ce choix traduit une volonté d’équilibre entre la protection juridique offerte aux tiers victimes et la préservation de la viabilité économique des entreprises. Étendre la couverture beaucoup plus longtemps obligerait les anciens architectes à souscrire des polices coûteuses pour des risques souvent hypothétiques. Par exemple, un cabinet d’architecture dont l’activité s’arrête n’a pas nécessairement vocation à rester financièrement engagé sur trois décennies, ce qui peut décourager les pratiques de cesser leur activité normalement.

Plus qu’une simple adaptation temporelle, l’ARB s’interroge également sur la nature des couvertures exigées, en particulier concernant les sinistres liés à la sécurité incendie et aux revêtements, qui ont suscité une forte demande d’assurance après plusieurs scandales post-construction au Royaume-Uni. Le projet actuel envisage une limitation de la garantie à des pertes directes, avec une couverture agrégée plutôt que par incidents isolés. Ce mécanisme pourrait constituer une forme d’assouplissement, en évitant aux assureurs d’être exposés à des séries de sinistres gigantesques dans un délai court, tout en maintenant une protection significative pour les clients et usagers finaux.

• Maintien du « run-off cover » pour 6 ans en Angleterre, 5 ans en Écosse
• Extension réglementaire suggérée par le Building Safety Act à 30 ans pour certains cas
• Introduction d’une couverture agrégée limitée aux pertes directes pour la sécurité incendie et les revêtements

Aspect	Régime avant ARB 2025	Réforme ARB 2025
Durée « run-off cover » obligatoire	Jusqu’à 30 ans selon sinistre	6 ans (Angleterre), 5 ans (Écosse)
Couverture sinistres sécurités incendie/cladding	Indéterminée, souvent refusée par assureurs	Couverture agrégée limitée aux pertes directes

À travers ces mesures, l’ARB entend aussi stimuler un marché de l’assurance professionnelle plus dynamique et plus adapté aux réalités actuelles des pratiques architecturales. Cette orientation assure une certaine flexibilité tout en maintenant un socle suffisant de protection juridique, élément central pour maintenir la confiance des clients et des partenaires dans un secteur en mutation.

Impact de l’assouplissement ARB sur les pratiques et les polices d’assurance

L’assouplissement des exigences en matière d’assurance responsabilité professionnelle promulgé par l’ARB modifie profondément la manière dont les architectes abordent la gestion de leurs risques professionnels. Ces changements sont vécus différemment selon la taille et la spécialisation des cabinets, ainsi que leur expérience relative avec les sinistres liés à la sécurité incendie ou aux défauts structurels.

Les critiques formulées par des spécialistes du secteur font état d’un impact mitigé. John Winter, expert des lignes financières chez Apex Insurance Brokers, souligne notamment que la possibilité d’avoir une couverture agrégée pour les sinistres liés aux risques incendie ne garantit pas une augmentation du nombre de contrats souscrits. La réticence des assureurs à offrir des polices comprend des éléments liés notamment aux risques techniques et à la fréquence des réclamations dans ce domaine, difficile à anticiper.

En pratique, les architectes doivent ainsi prendre en compte plusieurs facteurs pour adapter leur démarche d’assurance :

• L’analyse des exclusions sur leurs polices actuelles qui pourrait empêcher la prise en charge effective de certains risques clés.
• L’ajustement des pratiques professionnelles pour réduire la probabilité de sinistres notamment via des procédures internes renforcées et une meilleure documentation des projets.
• La recherche d’une assurance conforme à la nouvelle réglementation qui accepte les garanties agrégées et les périodes de « run-off cover » fixées par l’ARB.

De nombreux cabinets, particulièrement les plus petits, craignent que l’évolution des exigences puisse les forcer à revoir leur modèle économique, ou même contraints à la disparition en cas d’impossibilité d’accès à une protection juridique adéquate. D’ailleurs, la Royal Institute of British Architects (RIBA) a mis en place un groupe de travail dédié à la responsabilité professionnelle et à l’assurance pour trouver des solutions plus pérennes et éviter une déstabilisation du secteur.

Conséquences identifiées	Impact sur les pratiques
Modification des polices	Recherche de garanties agrégées adaptables
Révision des pratiques	Mise en place de contrôles renforcés, meilleure documentation
Accès à l’assurance	Fluctuation, avec risques pour petites entreprises

Ce contexte impose donc un travail attentif aux architectes comme aux assureurs pour aboutir à un équilibre où protection juridique et innovation dans la prise en charge des risques professionnels cohabitent. L’évolution des garanties et des politiques d’assurance en 2025 illustre parfaitement cette dynamique entre assurance accessible et rigueur réglementaire.

Le rôle central de la réglementation ARB dans la gestion du risque professionnel

La réglementation sponsorisée par l’ARB est un pilier fondamental de la gestion des risques professionnels pour les architectes. Elle fixe les standards minimaux auxquels les cabinets doivent répondre, en garantissant ainsi la qualité et la sécurité juridique des projets. L’assouplissement récent s’inscrit dans un contexte où la complexité des sinistres liés à la sécurité des bâtiments oblige l’autorité à trouver des solutions pragmatiques.

Cette adaptation réglementaire intervient dans un environnement marqué par le Building Safety Act qui a renforcé les droits des occupants en créant une fenêtre de revendications de trente ans pour certains sinistres concernant des travaux anciens. L’ARB, toutefois, choisit une posture équilibrée en limitant la durée de couverture obligée à six ans, estimant que les risques au-delà sont moins probables et ne justifient pas une charge financière trop lourde pour les architectes.

La réglementation fixe aussi des critères précis pour les polices d’assurance à accepter, incluant :

• L’obligation d’une couverture adaptée au risque professionnel
• La validation des formes agrégées de garanties, particulièrement en sécurité incendie
• La transparence sur les exclusions et limites des polices

Ces critères accompagnent une surveillance rigoureuse de la conformité des pratiques et permettent à l’ARB de sanctionner en cas de manquement, protégeant ainsi la réputation et la pérennité des professions architecturales. En somme, la réglementation n’est pas un carcan, mais un cadre évolutif conçu pour s’adapter aux réalités du métier et aux attentes des acteurs du secteur.

Principes clés ARB en 2025	Détails
Durée de couverture obligatoire	6 ans / 5 ans pour Écosse
Type de garanties	Perte directe en agrégé pour risques incendie/cladding
Sanctions en cas de non-conformité	Amendes, interdiction d’exercer, retrait d’immatriculation

Cette rationalisation entre protection juridique et assouplissement est un levier essentiel pour encourager l’adoption de bonnes pratiques tout en conservant une robustesse dans la couverture des risques.

Les enjeux pour les petits cabinets face aux nouvelles exigences d’assurance

Pour les petites structures qui représentent une part importante des architectes, ces modifications des exigences ARB possèdent une portée considérable. Leur capacité à accéder à une assurance responsabilité professionnelle adaptée conditionne leur survie. Le coût des primes, la disponibilité des garanties spécifiques et la compréhension des nouvelles modalités comme la couverture agrégée sont autant de défis à relever.

Nombre de ces cabinets témoignent d’une situation financière fragile, et la perspective de devoir payer des polices longues ou étendues à de nombreux types de sinistres constitue un frein majeur. Dans ce contexte, le RIBA joue un rôle de médiateur, mettant en place des groupes de travail et des formations en continue sur la gestion du risque et la négociation des polices d’assurance. Cela vise à renforcer les connaissances des praticiens pour mieux négocier leurs contrats.

• Impact direct sur les modalités des primes d’assurance
• Nécessité d’une meilleure information et formation continue
• Risques de disparition ou fusion des petites structures

Un exemple concret peut être celui d’un cabinet basé à Birmingham qui a dû revoir sa politique interne de gestion des dossiers et augmenter les investissements dans la prévention des risques pour rester éligible à une couverture conforme. La tension entre coût, sécurité, et flexibilité demeure donc au cœur des discussions, avec un équilibre à trouver entre exigences réglementaires et réalités économiques.

Facteur	Conséquence pour petits cabinets
Coût accru des polices	Augmentation des frais fixes
Complexité des garanties	Besoin de conseils spécialisés
Formation continue	Amélioration de la compétitivité

L’orientation prise par l’ARB et les efforts du RIBA pour protéger les petits cabinets montrent l’importance d’une démarche coordonnée entre assurance, réglementation et expertise métier pour prévenir la disparition d’un tissu professionnel essentiel à la diversité et au dynamisme du secteur architectural.

Les perspectives d’évolution de l’assurance responsabilité professionnelle en architecture

L’avenir de l’assurance responsabilité professionnelle pour les architectes semble s’orienter vers davantage de souplesse tout en étant plus ciblé sur les risques spécifiques. L’ARB, conscient des enjeux, travaille à des modalités qui pourraient évoluer encore en fonction des retours du secteur et des avancées réglementaires internationales notamment en matière de gestion des sinistres liés à la sécurité incendie.

Il est probable que les assureurs développent des produits innovants intégrant des clauses d’agrégation plus souples, des options pour la couverture des risques émergents, et une tarification plus fine adaptée à la taille et au profil des cabinets. L’intégration de technologies dans l’évaluation du risque, comme l’intelligence artificielle et l’analyse prédictive, devraient également révolutionner la relation entre architectes et assureurs.

Voici les principaux axes envisagés :

• Développement de polices modulaires et personnalisées
• Utilisation accrue des technologies pour l’analyse des sinistres
• Dialogue renforcé entre ARB, assureurs et représentants professionnels
• Formation continue accrue pour les architectes sur les risques et la prévention

Cette dynamique aspire à garantir une protection juridique efficace tout en favorisant l’accès pour tous, y compris les startups et petites structures, consolidant ainsi la qualité et la résilience du secteur architectural britannique. Ces évolutions démontrent une prise de conscience nouvelle sur la nécessité d’adapter les politiques d’assurance à un environnement en constante mutation.

Évolution possible	Description
Polices modulaires	Choix flexibles selon profil et risques
Analyse technologique	Évaluation plus précise et dynamique du risque
Formation et dialogue	Renforcement des capacités et coopération

Questions fréquentes sur l’assurance responsabilité professionnelle et les exigences ARB

Qu’est-ce que le « run-off cover » et pourquoi est-il important ?
Le « run-off cover » correspond à une assurance couvrant les sinistres liés à des travaux ou décisions prises alors que l’architecte était en activité, même après la cessation de son activité. Cette garantie est essentielle pour protéger les anciens praticiens contre des réclamations tardives pouvant survenir plusieurs années après la fin de leurs projets.

Comment l’ARB garantit-il la conformité des cabinets ?
L’ARB définit des exigences minimales sur les garanties d’assurance, contrôle leur respect et peut sanctionner les cabinets en infraction par des amendes, des interdictions temporaires ou définitives d’exercer, ainsi que le retrait d’immatriculation.

Quels risques sont spécifiquement couverts par les nouvelles politiques ARB ?
Les nouvelles politiques se focalisent désormais sur les sinistres liés à la sécurité incendie et aux revêtements, avec une couverture agrégée limitée aux pertes directes. Ce ciblage permet de gérer les risques les plus sensibles pour les bâtiments récents ou rénovés.

Les petites structures sont-elles protégées par ces assouplissements ?
Oui, l’ARB et le RIBA ont mis en place des dispositifs pour accompagner les petits cabinets, mais ces derniers doivent aussi s’adapter aux nouvelles exigences et être vigilants quant à leur choix de polices et à leur gestion des risques.

Les assurances couvrent-elles les sinistres historiques sur plus de 6 ans ?
Selon l’ARB, la couverture au-delà de 6 ans pour les sinistres anciens, même s’ils sont prévus par le Building Safety Act à 30 ans, est considérée comme disproportionnée et n’est donc pas recommandée.