Depuis près de soixante ans, Serge Traumat, résidant à Barret, est fidèle à la GMF pour son contrat d’assurance. Pourtant, cette longue relation s’est brusquement interrompue en juin dernier, lorsqu’une lettre de résiliation a mis fin à son assurance. Le motif ? Plusieurs sinistres liés à des collisions de véhicules contre sa clôture et sa propriété, tous survenus en l’espace d’un an, alors même que l’octogénaire n’avait jamais été responsable de ces accidents. Cette situation soulève la problématique des conséquences de la sinistralité subie, et non provoquée, sur la continuité d’un contrat d’assurance, ainsi que les difficultés rencontrées par les assurés radiés pour retrouver une couverture ailleurs.
Les circonstances des accidents impliquant la propriété de Serge Traumat à Barret
Le domicile de Serge Traumat se trouve à proximité immédiate de la route d’Archiac, une départementale très fréquentée limitée à 70 km/h. Depuis 1967, il a souscrit un contrat d’assurance auto avec la GMF, payant ses cotisations sans aucun problème. Toutefois, entre mars 2024 et mars 2025, trois sinistres ont été déclarés par l’octogénaire :
- En mars 2024, un conducteur arrivant d’Archiac perd le contrôle de son véhicule, qui finit sa course contre le pilier d’angle de sa clôture. Les dégâts matériels ont été estimés à 2 500 euros.
- En novembre 2024, sa maison a subi un dégât des eaux causant des infiltrations importantes, pour lesquelles il a obtenu une indemnisation de 1 900 euros après expertise.
- En mars 2025, un second accident similaire au premier survient, cette fois avec la destruction d’une haie d’arbustes ainsi que de son compteur électrique, générant une nouvelle déclaration de sinistre malgré l’absence de responsabilité de Serge.
Ces événements ont suscité des frais de réparation et ont été déclarés en bonne et due forme, avec une prise en charge assurantielle effectuée sans accusation de faute de la part de Serge Traumat.
Un environnement routier défavorable et un risque accru d’accidents
Serge Traumat évoque une configuration accidentogène autour de sa maison : située à la sortie d’un virage en descente sur une route départementale, la propriété est exposée à des phénomènes de perte de contrôle des véhicules. Des plaques de fonte, glissantes lorsque le temps est pluvieux, surplombent une partie enherbée devant sa maison, augmentant le risque que les voitures dévient de leur trajectoire et terminent dans son jardin. Malgré l’installation antérieure de balises de sécurité, ces incidents se sont répétés sans changement notable sur la route elle-même.
Les conséquences de la résiliation de l’assurance après des sinistres multiples
En mars 2026, la GMF a informé Serge Traumat qu’elle ne renouvelerait pas son contrat d’assurance, invoquant un taux de sinistralité jugé trop élevé. Bien que l’assuré ait toujours été victime, jamais responsable, des accidents, la compagnie a appliqué la politique stricte de radiation en cas de multi-sinistres récents, mettant fin à un engagement contractuel de près de soixante ans.
Cette décision a eu des répercussions importantes. Non seulement Serge a perdu la couverture de la GMF, mais il rencontre désormais d’importantes difficultés pour obtenir un nouveau contrat auprès d’autres assureurs. En effet, la mention de sa radiation apparait dans les dossiers consultés par ces compagnies. Malgré plusieurs demandes, plus de vingt refus lui ont été adressés, y compris par des courtiers spécialisés. Serge Traumat reste ainsi sans assurance, situation problématique pour un automobiliste résidant en zone rurale.
Impact de la résiliation sur la recherche d’un nouveau contrat d’assurance
Face aux refus répétés, plusieurs mécanismes existent cependant :
- Demande à la Bureau Central de Tarification (BCT) : il s’agit d’une instance qui peut imposer un assureur à un demandeur en situation de difficulté.
- Recours auprès de médiateurs : qui peuvent tenter une conciliation entre l’assuré et les compagnies d’assurance.
- Consultation de courtiers spécialisés : en assurantiels complexes pour les profils difficiles, bien que cette voie ait été infructueuse pour Serge Traumat jusqu’à maintenant.
Cependant, aucune de ces solutions ne garantit une issue favorable, et le risque de rester exclu du marché d’assurance demeure conséquent, notamment pour des personnes victimes mais cataloguées à risque.
| Année | Nature du sinistre | Montant des réparations | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| Mars 2024 | Collision voiture contre clôture | 2 500 € | Exclusivement la faute du conducteur extérieur |
| Novembre 2024 | Dégât des eaux dans la maison | 1 900 € (indemnisé), 1 000 € à charge | Problème structurel du bâtiment |
| Mars 2025 | Collision voiture contre haie et compteur électrique | Montant non précisé | Faute du conducteur extérieur |
Les mécanismes d’assurance face à la sinistralité : ce que cela implique pour les assurés
En assurance, un taux de sinistralité élevé peut constituer un motif de non-renouvellement ou de radiation du contrat. Cette politique vise à limiter les risques financiers que représentent plusieurs sinistres sur une même fiche d’assuré, même si celui-ci n’est pas responsable. Les assureurs appliquent ainsi des critères d’évaluation de la rentabilité de la relation contractuelle.
Cependant, cette logique soulève plusieurs questions d’éthique et d’équité, notamment lorsqu’il s’agit d’un assuré victime récurrent d’accidents dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le cas de Serge Traumat illustre cette difficulté où la fidélité de longue date et le paiement diligent des cotisations ne suffisent pas à garantir la pérennité du contrat face à une sinistralité extérieure.
Conséquences pratiques pour les assurés « victimes »
Les assurés confrontés à des radiations pour sinistralité peuvent rencontrer :
- Une période sans couverture, générant un risque juridique en cas de circulation non assurée.
- Une augmentation des tarifs proposés par de nouveaux assureurs, compensant le risque perçu.
- Des difficultés administratives pour justifier leur situation et expliquer l’absence de responsabilité.
Ce phénomène accentue l’exclusion des personnes accidentées malgré elles, particulièrement en milieu rural où les alternatives sont limitées.
Pourquoi une assurance peut-elle résilier un contrat malgré l’absence de responsabilité de l’assuré ?
Une assurance peut décider de ne pas renouveler un contrat si le taux de sinistralité de l’assuré est jugé trop élevé, même si l’assuré n’est pas responsable des accidents. Cette politique vise à limiter les risques financiers pour la compagnie.
Que faire en cas de radiation de son assurance ?
Il est possible de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour obtenir une assurance, ou de faire appel à un médiateur pour faciliter la recherche d’une solution avec les assureurs.
Comment expliquer les collisions de voitures contre une propriété privée ?
Dans le cas de Serge Traumat, la configuration de la route proche d’un virage en descente, combinée à des plaques glissantes par temps de pluie, rend la trajectoire des véhicules difficile à contrôler, provoquant des sorties de route vers la propriété.
La fidélité à une assurance garantit-elle son maintien ?
Non, même une fidélité longue de plusieurs décennies ne garantit pas le maintien du contrat si des sinistres se multiplient. Les assureurs peuvent résilier pour raisons économiques liées au risque.
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