L’ARB assouplit les exigences en matière d’assurance responsabilité professionnelle

Face à des défis persistants dans l’accès à une couverture adéquate, l’Architects Registration Board (ARB) a récemment révélé des modifications significatives dans ses exigences concernant l’assurance responsabilité professionnelle. Cette évolution intervient dans un contexte marqué par des pressions réglementaires accrues et l’introduction du Building Safety Act, qui élargit les responsabilités et les implications légales pour les professionnels de la construction. Alors que les pratiques architecturales cherchent à s’adapter aux nouvelles normes, la question de la couverture des risques professionnels, notamment en matière de sécurité incendie et de revêtements défectueux, devient centrale. Ces assouplissements visent à faciliter la souscription de polices d’assurance tout en maintenant un niveau de protection adapté aux obligations légales. En 2025, la dynamique entre les exigences réglementaires et la réalité du marché de l’assurance responsabilité professionnelle suscite un débat crucial pour l’avenir des architectes et des autres professionnels soumis à ces contraintes.

Les nouvelles orientations de l’ARB sur les exigences d’assurance responsabilité professionnelle

En réponse à la difficulté croissante pour les architectes à obtenir une police d’assurance responsabilité professionnelle conforme, l’ARB a revisité ses exigences. Le principal changement porte sur l’acceptation d’une couverture agrégée limitée aux pertes directes dans les domaines sensibles comme la sécurité incendie et le retrait des revêtements problématiques. Cette réforme vise principalement à relâcher les contraintes imposées aux professionnels afin de garantir un accès plus large à la couverture nécessaire.

Avant ces ajustements, les architectes devaient maintenir une couverture continue, notamment un run-off cover, pour gérer les responsabilités liées aux dossiers antérieurs à la fermeture d’un cabinet. L’ARB maintient toutefois une durée de six ans (cinq ans pour l’Écosse), ce qui rompt avec l’extension à 30 ans introduite par le Building Safety Act pour les réclamations potentielles liées à des travaux passés. Ce choix démontre un équilibre recherché entre la gestion des risques et une charge assurantielle jugée excessive pour les professionnels.

• Réduction de la durée du run-off cover : Maintien à six ans, contre 30 ans pour certains travaux selon le Building Safety Act.
• Adoption d’une couverture agrégée : Limitation aux pertes directes pour les risques liés à la sécurité incendie et aux claddings.
• Consultation auprès des professionnels : L’ARB sollicite les avis des architectes sur l’impact réel de ces obligations sur leurs pratiques.

Ces mesures se veulent pragmatiques, soucieuses de ne pas entraver la praticabilité des assurances, tout en tenant compte des risques spécifiques du secteur. La volonté de l’ARB de consulter et de s’adapter, notamment sur les exclusions éventuelles qui limiteraient l’exercice professionnel, traduit une démarche participative essentielle dans la régulation actuelle.

Exigence ARB avant 2025	Modification proposée en 2025
Durée du run-off cover illimitée après cessation d’activité	Maintien de 6 ans (5 ans pour Écosse) pour le run-off cover
Couverture intégrale des pertes liées aux claddings et sécurité incendie	Couverture agrégée limitée aux pertes directes acceptée
Obligation de conserver une assurance exhaustive pour risques passés	Réflexion en cours sur l’impact des exclusions et limitations des polices

Conséquences de la réforme ARB sur les pratiques architecturales et l’accès à l’assurance

Pour les cabinets d’architecture, ces nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité professionnelle traduisent un enjeu stratégique. Jusqu’à récemment, nombreux étaient ceux confrontés à des refus ou à des primes prohibitivement élevées en raison des risques liés notamment à la sécurité incendie ou aux défaillances des matériaux de façade. Le changement proposé par l’ARB offre une bouffée d’air en permettant une approche plus flexible de la couverture des risques.

Mais ce nouvel assouplissement ne signifie pas une simplification totale. L’acceptation d’une police avec une couverture agrégée implique que les professionnels doivent bien comprendre les limites de leur protection. Par exemple, en cas de sinistre lié à un défaut de cladding, seules les pertes directes seraient prises en charge sous cette formule.

• Difficultés d’accès à l’assurance : Primes élevées et exclusions fréquentes avant les modifications.
• Impact sur la gestion des risques : Les architectes doivent ajuster leurs pratiques pour rester en conformité.
• Possibilité de spécialisation des courtiers : Apparition de spécialistes dédiés à la responsabilité professionnelle, comme Apex Insurance Brokers.

John Winter, expert en assurance chez Apex Insurance Brokers, insiste sur la prudence. Il note que malgré l’assouplissement, les assureurs restent maîtres dans le processus décisionnel. L’accessibilité accrue à la police d’assurance via une couverture agrégée ne garantit pas que chaque cabinet obtiendra facilement une offre. Néanmoins, la tendance à écrire davantage de couvertures pour la sécurité incendie observée en 2025, grâce à l’influence du Building Safety Act, ouvre des perspectives intéressantes pour les pratiques actuelles, même si cette évolution ne concerne pas les responsabilités historiques.

Facteurs limitant l’accès à l’assurance	Conséquences pour les cabinets
Exclusions fréquentes sur les polices de responsabilité	Obligation de modifier les pratiques pour rester couverts
Primes d’assurance très élevées sur certains risques	Pression financière accrue sur les petites structures
Durée prolongée des couvertures exigée sur les responsabilités passées	Charge administrative et financière importante

L’enjeu principal demeure donc la capacité des architectes à maintenir leur assurance responsabilité professionnelle dans un contexte où les risques évoluent, notamment grâce à la législation récente. Cette évolution partielle du régime d’assurance est une réponse pragmatique qu’il convient de suivre attentivement au fil des années.

Le rôle du Building Safety Act dans l’évolution de la réglementation de l’assurance

Promulgué en avril, le Building Safety Act représente une transformation profonde dans la régulation des secteurs de la construction et de l’architecture. En étendant notamment les dispositions de la Defective Premises Act (DPA), cette loi modifie le cadre légal des responsabilités des professionnels, incluant les architectes, au regard de leur assurance responsabilité professionnelle.

Le texte élargit la portée de la DPA, en couvrant non seulement les constructions neuves, mais aussi les rénovations et autres travaux sur les bâtiments existants. De plus, il allonge la durée pendant laquelle des recours en indemnisation peuvent être déposés, passant d’un délai classique de six ans à trente ans pour les interventions rétrospectives. Cette évolution a logiquement amplifié la complexité pour les assureurs et les professionnels concernés.

• Extension de la DPA : Intégration des travaux de rénovation et des demandes rétroactives.
• Durée de réclamation prolongée : Délai de compensation considérablement allongé à 30 ans.
• Sécurisation renforcée : Objectif de protection accrue des usagers du bâtiment.

Cependant, l’ARB s’est positionné pour limiter les exigences pesant sur les architectes, considérant qu’une obligation de maintien d’un run-off cover aussi longue serait disproportionnée au vu des risques courus par les professionnels. Cette position montre une prise en compte pragmatique du terrain pour éviter des situations désastreuses pour de nombreux petits cabinets.

Concrètement, cette nouvelle loi a contribué à complexifier le paysage réglementaire, imposant aux architectes de repenser leurs plans de gestion des risques et, par conséquent, leurs stratégies d’assurance responsabilité professionnelle. Pour ces derniers, ce contexte incite à une vigilance accrue et à une collaboration plus étroite avec les assureurs et courtiers spécialisés.

Les enjeux pratiques et stratégiques pour les architectes face aux nouvelles exigences réglementaires

Avec la modification du cadre réglementaire et les assouplissements annoncés par l’ARB, les architectes doivent adopter une démarche à la fois stratégique et opérationnelle afin de préserver leur activité. Le choix d’une police d’assurance responsabilité professionnelle adaptée est désormais une priorité critique, au-delà de la simple conformité.

Le principal enjeu réside dans l’équilibre à trouver entre la protection optimale contre les risques professionnels et la maîtrise des coûts d’assurance. Les nouvelles règles de l’ARB, tout en facilitant l’accès à une couverture plus souple, obligent à une lecture attentive des garanties proposées.

• Évaluation détaillée des besoins : Identification des risques spécifiques à chaque pratique.
• Dialogue renforcé avec les assureurs : Négociation des couvertures adaptées et des exclusions.
• Adaptation des pratiques internes : Mise en place de procédures pour minimiser le risque.

Simon Allford, président du Royal Institute of British Architects (RIBA), a souligné que l’hypothèse d’une couverture limitée aux pertes directes supposait que toutes les pratiques puissent actuellement accéder à une assurance restreinte, ce qui n’est pas nécessairement le cas. Dans ce contexte, le RIBA a mis en place un groupe de travail piloté par Jennifer Dixon pour trouver des solutions adaptées à ces situations compliquées.

Les architectes sont donc invités à contribuer au processus de consultation afin que la réglementation évolue en cohérence avec leurs réalités professionnelles. Le RIBA propose également des formations en continu pour aider les membres à comprendre les implications des évolutions de la PII (Professional Indemnity Insurance) dans un marché en tension.

Actions recommandées aux architectes	Bénéfices attendus
Participation aux consultations ARB	Influence sur l’évolution des exigences et des pratiques
Revue régulière des polices d’assurance	Meilleure adéquation entre risques et couverture
Formation continue sur la gestion des risques	Optimisation des pratiques professionnelles

Perspectives à long terme et enjeux pour l’assurance responsabilité professionnelle

L’assouplissement des exigences décidé par l’ARB s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’équilibre entre protection des usagers et viabilité des pratiques architecturales. Face à des risques professionnels toujours plus complexes, les assureurs doivent adapter leurs produits tandis que les professionnels doivent renforcer leur capacité à maîtriser ces risques.

De façon plus globale, plusieurs enjeux stratégiques se dessinent :

• Innovation dans les polices d’assurance : Développement de couvertures spécifiques, modulables selon les profils de risques.
• Collaboration renforcée entre régulateurs et professionnels : Garantir que les évolutions réglementaires restent adaptées à la réalité du terrain.
• Préparation aux crises futures : Prévoir des solutions face à l’émergence de nouveaux risques, notamment environnementaux ou techniques.

En parallèle, la pression réglementaire autour du Building Safety Act et des normes associées continuera à encadrer le secteur, avec une attente forte de professionnalisme et de responsabilité. L’avenir de l’assurance responsabilité professionnelle reposera donc sur une adéquation fine entre exigences légales et capacités du marché de l’assurance à y répondre.

Enjeux futurs	Implications pour les assurés et assureurs
Adaptation continue des couvertures	Nécessité d’une veille juridique et technique renforcée
Diversification des risques professionnels	Développement de nouvelles offres personnalisées
Maintien d’un dialogue constructif entre ARB et corps professionnels	Équilibre entre protection réglementaire et viabilité économique

Pour répondre à ces défis, les acteurs du secteur devront s’appuyer sur une gouvernance ouverte et réactive, ainsi que sur une sensibilisation accrue des architectes à leur environnement réglementaire et assurantiel. Ce cadre évolutif doit être considéré comme une opportunité pour renforcer la confiance des utilisateurs du cadre bâti tout en assurant la pérennité des pratiques professionnelles.

Questions fréquentes sur les évolutions de l’assurance responsabilité professionnelle par l’ARB

• Pourquoi l’ARB limite-t-il à six ans la durée du run-off cover alors que la loi prévoit trente ans ?
  L’ARB considère que maintenir une couverture aussi longue serait disproportionné par rapport aux risques courants pour les architectes, rendant la charge financière et administrative excessive.
• Qu’est-ce que la couverture agrégée limitée aux pertes directes ?
  Il s’agit d’une formule d’assurance qui couvre uniquement les pertes directes causées par certains risques, excluant par exemple les pertes indirectes ou connexes souvent plus difficiles à évaluer.
• Comment ces changements impactent-ils les petites pratiques d’architecture ?
  Ils facilitent l’accès à une assurance abordable et adaptée, mais imposent une vigilance accrue sur les garanties souscrites et l’adoption de bonnes pratiques de gestion des risques.
• Le Building Safety Act modifie-t-il les obligations d’assurance ?
  Oui, il étend les responsabilités en étendant la durée possible des réclamations à 30 ans, mais l’ARB a choisi de modérer cette exigence pour les architectes via ses recommandations.
• Comment les architectes peuvent-ils se préparer à ces changements ?
  En participant aux consultations, en révisant leurs contrats d’assurance régulièrement et en suivant des formations spécialisées sur la gestion des risques et la législation en vigueur.