« Harcèlement administratif » : 70 médecins unis devant la CPAM de Bayonne pour dénoncer la traque aux arrêts de travail

Vendredi 21 novembre, près de 70 médecins généralistes se sont rassemblés devant la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Bayonne pour exprimer leur opposition à ce qu’ils qualifient de « harcèlement administratif » lié à la traque intense des arrêts de travail. Cette mobilisation spontanée et massive traduit un mécontentement grandissant face à une procédure appelée « mise sous objectif » (MSO), imposée par l’Assurance maladie depuis septembre. Ces contrôles administratifs multipliés pèsent lourdement sur les professionnels de santé, accusés sans preuve de délivrer un nombre excessif d’arrêts maladie, au détriment de leur indépendance médicale et du suivi des patients.

Dans un contexte politique tendu, où les questions liées aux déficits des caisses de sécurité sociale font l’objet d’une attention accrue, la CPAM multiplie les « vagues de contrôle » ciblées, amplifiant les pressions administratives. Treize médecins du département des Pyrénées-Atlantiques sont particulièrement visés, avec des convocations pour justifier leur pratique. Cette procédure, perçue par beaucoup comme un outil bureaucratique froid, suscite une dénonciation unanime au sein de la communauté médicale et pose la question du respect de la déontologie médicale face aux enjeux financiers. Une nouvelle phase d’interventions est déjà programmée pour janvier 2026, laissant présager une intensification des conflits.

Les raisons profondes de la protestation médicale face au harcèlement administratif de la CPAM Bayonne

La manifestation devant la CPAM Bayonne a mis en lumière le profond malaise ressenti par les médecins généralistes face aux procédures de mise sous objectif instaurées par l’Assurance maladie. Le dispositif vise à réduire le nombre d’arrêts maladie délivrés par certains praticiens, en les soumettant à des plafonds quantitatifs, avec des risques de sanctions financières en cas de dépassement. Pour les médecins, ce mécanisme repose sur une vision purement comptable de leur activité, déconnectée de la réalité médicale et du contexte individualisé de chaque patient.

Cette approche statistique provoque une accusation fréquente : « le harcèlement administratif ». Vonick Corvest, médecin généraliste et membre du Collectif des médecins libéraux Coméli 64, qualifie ainsi ces contrôles : « À chaque convocation, il a été reconnu que tous les arrêts justifiés ne posaient aucun problème. Pourtant, l’Assurance maladie continue une traque aveugle ». Ce constat met en exergue une fracture entre le jugement médical et les critères administratifs, accentuant une pression ressentie comme injuste et arbitraire.

Le cas du Dr Marie Taillentou, de Tarnos, illustre bien cette problématique. Informée qu’elle avait dépassé la « norme demandée » sans plus de précisions, elle rapporte un sentiment d’opacité totale : « On ne nous donne aucun exemple particulier, juste une évaluation globale, ce qui empêche toute compréhension et donc une éventuelle correction ». Cette absence de transparence dans les critères utilisés alimente la frustration et la défiance envers la CPAM. Les médecins reprochent également un paradoxe : alors qu’ils sont sommés de diminuer les arrêts maladie, la Sécurité sociale recommande simultanément de prendre en charge plus de patients, ce qui ne rend pas la contrainte plus supportable.

Points dénoncés par les médecins	Conséquences ressenties
Mise sous objectif quantitative sans explication détaillée	Sentiment d’opacité et de suspicion injustifiée
Pressions et convocations multiples	Stress et difficulté à exercer dans de bonnes conditions
Contradiction entre réduction des arrêts et augmentation des charges patients	Incohérence des attentes institutionnelles
Traitement de la médecine comme un simple indicateur administratif	Désengagement et démotivation professionnelle

• Risque d’impact sur la prise en charge adaptée des patients
• Fragilisation de la relation de confiance médecin-patient
• Mise en danger de la liberté d’exercice médical et du secret professionnel

Les modalités des contrôles administratifs et leurs impacts sur les pratiques médicales

La CPAM a multiplié depuis la rentrée 2025 les « vagues de contrôle » dans le but d’endiguer la progression des dépenses liées aux arrêts maladie. Ce contexte de limitation des coûts impose aux médecins une mise sous objectif, impliquant des convocations individuelles et parfois collectives pour justifier leur prescription d’arrêts. Les praticiens concernés peuvent voir leur activité surveillée de près, avec des comparaisons statistiques à l’échelle locale ou nationale.

Ces contrôles s’appuient sur des systèmes informatisés qui repèrent les volumes d’arrêts délivrés par médecin, à partir de données internes à la CPAM. Lorsque ces chiffres dépassent certains seuils, des convocations sont adressées afin d’entamer un dialogue, considéré par les autorités comme un accompagnement. Véronique Toulouse, directrice des antennes de Pau et Bayonne, défend cette démarche, affirmant que « les objectifs sont négociés cas par cas avec les médecins, dans une volonté d’accompagnement et non de sanction ». Cependant, cette position du management rencontre une large opposition au niveau terrain.

Les médecins dénoncent une pression administrative constante qui perturbe leur mission première : prendre soin du patient. L’impact direct de cette politique est une réduction parfois non médicale des arrêts maladie, avec un risque réel sur l’équilibre santé/travail. Paradoxalement, la réduction quantitative des arrêts n’est pas toujours synonyme de meilleure santé publique, car elle peut pousser certains patients à reprendre trop tôt une activité professionnelle. Cela soulève des enjeux éthiques importants.

Conséquences concrètes sur la pratique médicale

• Détérioration du lien de confiance avec les patients, qui peuvent se sentir suspectés ou mal pris en charge.
• Réduction de la qualité des prescriptions, les médecins hésitant à délivrer les arrêts nécessaires.
• Augmentation du stress professionnel, avec un risque de burn-out accru chez les généralistes.
• Déplacement du focus de la prise en charge vers les statistiques plutôt que vers le soin personnalisé.

Modalités de contrôle	Effets sur les médecins	Conséquences pour les patients
Analyse statistique des arrêts maladie délivrés	Sentiment d’injustice, peur des sanctions	Prise en charge adaptée remise en question
Convocations régulières pour justifications	Pression psychologique et morale	Réduction des arrêts parfois injustifiée
Mise sous objectif quantitative (MSO)	Contraintes économiques et administratives accrues	Dégradation de la santé au travail

L’union médicale : une réponse collective face aux pressions de la CPAM

Face à la montée des contrôles et du harcèlement administratif, les médecins du département se sont fédérés pour porter une voix commune et défendre leurs droits. Ce rassemblement de près de 70 praticiens montre une volonté claire d’union médicale pour faire front contre une procédure qui brise le lien de confiance entre professionnels et autorités de santé.

Les médecins rejettent catégoriquement le principe même de « mise sous objectif » sous peine de sanctions, qu’ils considèrent comme une atteinte grave à leur autonomie professionnelle et à leur jugement clinique. Pour eux, la santé publique ne peut se réduire à une simple gestion budgétaire. Le collectif Coméli 64 a ainsi diffusé plusieurs communiqués dénonçant ce qu’ils appellent un « harcèlement administratif statistique, aveugle et injustifié ».

Cette mobilisation s’appuie sur plusieurs axes d’action :

• Organisation de manifestations et rassemblements devant les antennes de la CPAM.
• Communication accrue auprès de l’opinion publique pour sensibiliser sur les risques liés à cette politique.
• Engagement dans des démarches juridiques pour contester la légalité des sanctions et des objectifs imposés.
• Dialogue avec les instances de tutelle pour négocier de meilleures conditions d’exercice.

Ce mouvement illustre la montée en force d’une contestation médicale structurée, refusant d’être réduite à un simple indicateur économique. Il constitue aussi un appel à refonder le dialogue social dans la relation entre médecins libéraux et organismes de sécurité sociale, dans une optique de respect mutuel et de confiance retrouvée.

Les débats politiques et sociaux autour de la traque aux arrêts de travail

L’accélération des contrôles et la mise en place des MSO ne sont pas des décisions isolées mais s’inscrivent dans un contexte national marqué par la volonté de maîtriser les dépenses sociales. Le harcèlement administratif ressenti par les médecins reflète plus largement un débat politique autour de la gestion des déficits de la Sécurité sociale et des arbitrages budgétaires.

Les différents acteurs s’opposent sur :

• La légitimité d’une approche quantitative des arrêts maladie versus la nécessité d’une évaluation qualitative médicale.
• La conflictualité entre impératifs économiques et respect de la liberté de prescription médicale.
• Les risques d’une dégradation de la santé au travail par la pression institutionnelle.
• La responsabilité des pouvoirs publics dans la protection du système de santé tout en préservant la qualité des soins.

Plusieurs voix politiques, associations de patients et syndicats médicaux ont alerté sur le risque d’une « déshumanisation » progressive du système de santé si la pression administrative continue à primer sur le soin. Des sénateurs soulignent que ces mesures pourraient entraîner un effet contre-productif : une détérioration de la santé publique et une perte de confiance dans les médecins.

Ce débat montre la complexité à concilier des objectifs budgétaires avec la réalité des conditions de travail des praticiens et la qualité des soins délivrés aux patients. Il souligne la nécessité d’un rééquilibrage des priorités pour éviter d’entretenir une tension qui pourrait fragiliser durablement le système de santé français.

Arguments en faveur des MSO	Arguments contre les MSO
Maîtrise des dépenses publiques	Atteinte à l’autonomie médicale
Réduction des abus présumés	Mise sous pression injustifiée des médecins
Accompagnement des médecins pour améliorer leurs pratiques	Impact négatif sur la santé des patients
Optimisation du système de sécurité sociale	Désengagement des professionnels de santé

Les perspectives d’évolution et les enjeux futurs pour les médecins face aux pressions de la CPAM

Pour les médecins concernés, la montée en puissance de ces contrôles administratifs ne constitue pas une simple crise passagère, mais un changement profond dans leurs modes d’exercice. Maintenir leur liberté de prescription et la qualité du suivi médical demeure au cœur des préoccupations, face à des contraintes financières grandissantes. Le rendez-vous de décembre, où seront annoncées les premières mises sous objectif effectives, s’annonce décisif.

Ce contexte impose aux praticiens de repenser leurs stratégies professionnelles, notamment par :

• Une vigilance accrue sur la justification des arrêts maladie.
• Le renforcement des échanges avec les patients pour mieux documenter la nécessité médicale.
• Le recours à des soutiens collectifs et syndicaux pour faire valoir leurs droits.
• Une attention particulière portée aux évolutions des règles et des réglementations imposées par la CPAM.

Le maintien d’une relation de confiance avec les patients est essentiel pour que ces pressions n’érodent pas la qualité des soins. Les associations professionnelles appellent à un dialogue renforcé avec les autorités, afin d’instaurer des mécanismes mieux adaptés, conciliant rigueur budgétaire et respect de la déontologie.

À long terme, la situation à Bayonne pourrait faire office de laboratoire national sur les méthodes de contrôle administratif, avec un impact potentiellement décisif sur la valorisation du rôle du médecin généraliste dans le système de santé français.

Actions recommandées aux médecins	Bénéfices attendus
Ré saisir les éléments médicaux pour chaque arrêt	Renforcement de la crédibilité des prescriptions
Coopération avec les syndicats et collectifs	Meilleure défense face aux pressions administratives
Participation active aux négociations	Influence sur les futures règles
Communication transparente avec les patients	Maintien de la confiance et de la collaboration

Questions fréquemment posées

• Qu’est-ce que la mise sous objectif (MSO) imposée par la CPAM ?
  La MSO est une procédure qui fixe des plafonds au nombre d’arrêts maladie qu’un médecin peut délivrer. Si ces limites sont dépassées, des sanctions financières peuvent être appliquées.
• Quels sont les effets du harcèlement administratif sur les médecins ?
  Ce harcèlement entraîne stress, insécurité professionnelle, dégradation du lien avec les patients et peut compromettre la qualité des soins.
• Comment les médecins s’organisent-ils pour lutter contre ces pressions ?
  Ils se regroupent en collectifs comme Coméli 64, organisent des manifestations, communiquent avec le public et engagent des actions juridiques.
• La CPAM conteste-t-elle les accusations des médecins ?
  Oui, la direction locale affirme que ces procédures visent l’accompagnement des médecins et non la répression, et que les objectifs sont négociés individuellement.
• Quelle est la situation actuelle à Bayonne concernant la traque des arrêts maladie ?
  Une cinquantaine de médecins sont sous surveillance stricte, avec une dizaine déjà convoquée pour justification et possibles mises sous objectif.